Comment les réglementations et le Pacte Vert affecteront-ils l'industrie textile ?

L'industrie textile est en pleine transition vers une économie circulaire. Bien que ce processus ne se réalise pas du jour au lendemain, il implique la mise en place de diverses réglementations visant à atteindre la circularité. Dans ce blog, nous fournirons un aperçu de ces réglementations, ainsi que des défis potentiels, et également des conseils pour leur mise en œuvre.

Le Pacte Vert et la transition vers une économie circulaire

Le Pacte Vert est une initiative de la Commission européenne visant à promouvoir la durabilité et à lutter contre le changement climatique. Il englobe un large éventail d'initiatives politiques et d'objectifs pour transformer l'Europe en une économie plus durable, circulaire et neutre en carbone.

La transition vers une économie circulaire est un pilier central du Pacte Vert. Pour l'industrie textile, cela implique des stratégies spécifiques. L'UE développe un cadre stratégique appelé «Parcours de transition pour l'écosystème textile », visant à guider le secteur vers des objectifs de durabilité, d'innovation et sociaux tout en assurant sa compétitivité et sa résilience.

En matière de réglementation, les entreprises de l'industrie textile abordent déjà des domaines clés influencés par le Pacte Vert, notamment :

• Le règlement sur l'éco-conception et les produits durables (ESPR)
• La directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
• La directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD)

Règlement sur l'éco-conception et les produits durables (ESPR)

L’ESPR vise à garantir que les produits, y compris les textiles, soient conçus pour minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. L'objectif est de créer des textiles durables, économes en énergie et respectueux de l'environnement, tout en favorisant une économie circulaire.

L’ESPR pour l’industrie textile s’articule autour de la circularité, avec des aspects clés tels que :

• Réutilisation et réparation : contribuer à prolonger la durée de vie des produits textiles et réduire la demande globale de nouvelles ressources.
  
  
• Recyclabilité : encourager les fabricants à concevoir des produits en tenant compte de leur fin de vie, notamment en choisissant des matériaux faciles à recycler, en évitant les conceptions mixtes et en facilitant le démontage pour une récupération plus aisée des matériaux.
  
  
• Gestion des déchets textiles : améliorer la gestion, le recyclage et la réutilisation des déchets textiles.
  
  
• Responsabilité élargie des producteurs : une réglementation qui responsabilise les producteurs pour l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. Cela peut inclure la mise en place de systèmes de collecte, la facilitation du recyclage et le financement de programmes de gestion des déchets.
  
  L’ESPR introduira un Passeport Numérique de Produit (PNP), une carte d'identité numérique pour les produits, composants et matériaux, qui stocke des informations pertinentes pour garantir leur durabilité, promouvoir leur circularité et renforcer leur conformité juridique tout au long de leur cycle de vie.

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) est liée à une économie au service des citoyens, car elle vise à aligner les activités des entreprises sur des objectifs sociaux et environnementaux plus larges, favorisant un environnement économique plus équitable et durable. La CSDDD met l’accent sur l’importance de chaînes d’approvisionnement transparentes et fiables, influençant la manière dont les entreprises gèrent leurs processus de devoir de vigilance .

La CSDDD est cruciale pour l’industrie textile car elle aborde les chaînes de valeur complexes, les problèmes de droits du travail, l’impact environnemental, la demande des consommateurs en matière de durabilité, la gestion des risques et l’alignement avec les normes mondiales. En appliquant la CSDDD, les entreprises textiles peuvent contribuer à un secteur plus éthique, durable et responsable tout en répondant aux attentes des parties prenantes et des consommateurs.

De nombreuses entreprises de l’industrie textile prennent déjà des mesures pour développer une chaîne d’approvisionnement transparente et fiable. Cette motivation peut être encouragée par des réglementations et directives telles que la CSDDD. Cela a entraîné des changements non seulement dans l’industrie textile, mais également à l’échelle nationale : par exemple, en Allemagne, la loi allemande sur le devoir de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement a été transposée en droit national.

Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD)

La CSRD est une nouvelle réglementation de l’UE qui oblige les grandes entreprises à rendre compte des domaines où leur industrie a un impact important. Une grande entreprise est définie comme répondant à deux des critères suivants :

1. Un chiffre d’affaires net de plus de 50 millions d’euros
2. Plus de 25 millions d’euros d’actifs
3. Plus de 250 employés

Dans l’industrie textile, la CSRD exige des rapports sur les domaines suivants :

• Atténuation et adaptation au changement climatique : l’industrie textile contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises doivent rendre compte des émissions, de la consommation d’énergie et des risques liés au climat, favorisant ainsi la réduction de l’empreinte carbone, l’adoption des énergies renouvelables et le renforcement de la résilience climatique.
  
  
• Utilisation des ressources et économie circulaire : les textiles nécessitent des ressources importantes, notamment en eau et en matières premières. La transition vers une économie circulaire exige des rapports sur l’utilisation des ressources, la gestion des déchets et le recyclage.
  
  
• Pollution et ressources aquatiques et marines : la production textile consomme beaucoup d’eau et utilise des produits chimiques et des colorants, entraînant des eaux usées et des émissions polluantes. Les rapports sur la prévention de la pollution soulignent la responsabilité de l’industrie dans la gestion des produits chimiques, la réduction des émissions dangereuses et l’amélioration du traitement des eaux usées pour des processus de production plus propres.
  
  
• Travailleurs dans la chaîne de valeur : la chaîne d’approvisionnement textile, notamment dans les pays en développement, est souvent associée à de mauvaises conditions de travail, au travail des enfants et à des lieux de travail dangereux. Les rapports sur les droits des travailleurs, des salaires équitables et des conditions de travail sûres garantissent la responsabilité des entreprises pour leur impact social et le respect des pratiques commerciales éthiques.

Défis potentiels liés à la mise en œuvre de ces réglementations

Plusieurs facteurs compliquent la mise en place de réglementations cohérentes et efficaces dans l’industrie textile, notamment :

• Complexité des chaînes d’approvisionnement : les chaînes d’approvisionnement de l’industrie textile sont vastes, avec des matières premières, une fabrication et une distribution réparties sur plusieurs pays. Cela rend difficile l’assurance d’une conformité réglementaire cohérente, car les normes varient selon les régions.

• Coût de la conformité : respecter les réglementations implique souvent des investissements importants dans la technologie, la formation et les infrastructures. Cela peut être particulièrement difficile pour les petites entreprises ou celles opérant dans des marchés compétitifs où les marges bénéficiaires sont faibles.

• Les réglementations peuvent ralentir l’innovation et l’adaptation : cela crée une tension entre les besoins de conformité et les exigences du marché.

• Diversité réglementaire mondiale : différents pays ont des niveaux de rigueur réglementaire variés. Les entreprises textiles opérant à l’international doivent naviguer dans ces cadres diversifiés, ce qui ajoute de la complexité à leurs efforts de conformité.

• Compréhension et communication : il existe un manque général de compréhension des réglementations, et la durabilité n’est pas toujours une priorité de gouvernance, surtout lorsqu’elle entre en concurrence avec des objectifs de profit et de croissance.

• Gestion des données : la qualité et la consolidation des données ESG, ainsi que le soutien approprié des systèmes, sont souvent insuffisantes, rendant difficile la gestion efficace des initiatives de durabilité.

Conseils pour une mise en œuvre efficace

• Établir une vision et des valeurs claires : définir et communiquer l’engagement de l’entreprise envers le respect des règles et de l’environnement.

• Adhésion des dirigeants : veiller à ce que les cadres dirigeants et les responsables soient pleinement engagés dans le respect des règles et le respect de l’environnement, car leur soutien donne le ton à l’ensemble de l’organisation.

• Développer un programme de conformité solide : concevoir un programme complet comprenant des politiques, des procédures et des processus qui abordent les principales problématiques de durabilité et de réglementation. Ce programme doit être dynamique, permettant des mises à jour et des améliorations continues.

• Attribuer des rôles et des responsabilités spécifiques pour la conformité : cela peut inclure des responsables de la conformité, des gestionnaires de la durabilité ou des comités chargés de garantir le respect des réglementations.

• Investir dans la formation et l’éducation continues : mettre en place des programmes de formation permanente pour tous les employés afin qu’ils comprennent les exigences de la conformité et l’importance de la durabilité.

• Mettre en œuvre des pratiques durables dans les opérations quotidiennes : intégrer la durabilité dans les activités quotidiennes de l’organisation, y compris les pratiques écoénergétiques, la réduction des déchets, la conservation de l’eau et l’approvisionnement responsable.

• Suivre et rapporter les progrès : établir des indicateurs clés de performance (KPI) pour suivre les progrès vers les objectifs de conformité et de durabilité. Rendre compte régulièrement de ces indicateurs aide à maintenir la responsabilité et la visibilité.

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